Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par le CESU 35 pour le compte d'un Client. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

 

Dédit et remplacement d'un participant

 

Annulation, absence ou interruption d'une formation

 

Horaires et accueil

 

Effectif et annulation

 

Convention et attestation

 

Obligations et force majeure

 

Propriété intellectuelle et copyright

 

Descriptif et programme des formations

 

Confidentialité et communication

 

Droit ç l'image, à la voix et protection des données à caractère personnel

 

Droit applicable et juridiction compétente